L’essentiel a savoir sur la TVA intracommunautaire

Dans le cadre de ses activités, une entreprise est amenée à développer des rapports commerciaux avec des clients basés ou non dans un pays de l’UE. Mais, à chaque échange, il y a une taxe spécifique qui y est appliquée : la TVA intracommunautaire. Que savoir sur la TVA ?  Quelles sont les opérations liées à cette taxe ? Découvrez ci-dessous les éléments de réponse.

Définition de la TVA intracommunautaire

La tva est un numéro qui a été établi pour faciliter davantage les rapports commerciaux entre les entreprises dont les sièges se trouvent dans l’union Européenne. Dans un pays, en l’occurrence en france, toute entreprise possède un numéro de TVA. Généralement, ce numéro s’identifie par les lettres et un code à plusieurs chiffres. Dans ces chiffres se trouve le numéro de siret de l’entreprise. Le sie est l’organe chargé de fournir le numéro de la TVA intracommunautaire.

Les TVA intracommunautaires permettent aux organes fiscaux de mieux suivre la facture des impôts d’une entreprise assujettie à cette taxe. Il y a donc moins de déclarations à faire. Le numéro de tva est rendu obligatoire pour toutes les entreprises réalisant des transactions dans l’Union européenne. La possession de ce numéro est également exigée aux entreprises dont la facture annuelle s’élève à plus de 10 000 euros. Vous vous en doutiez sûrement, le numéro de TVA communautaire est unique tout comme celui de siren. Si vous ne possédez pas de numéro de siren et de tva, vous pouvez les obtenir au niveau de l’administration fiscale.

Fonctionnement de la Taxe sur Valeur Ajoutée

En france et dans tout autre pays de l’union Européenne, le régime de la tva concerne les opérations portant sur les marchandises et sur les prestations de services. S’agissant de l’échange des biens, les taxes intracommunautaires interviennent lors des acquisitions et de l’expédition des marchandises de la région française vers d’autres de la zone européenne. Le régime est également le même lors de la prestation d’un service. Qu’il s’agisse d’une prestation de service ou de l’envoi de marchandises, les opérations sont soumises aux impôts intracommunautaires une fois qu’elles sont réalisées dans l’UE. Par ailleurs, chaque pays est libre de fixer son taux, sa franchise et la condition dérogatoire à ce régime. Ainsi, un commerçant et un client peuvent avoir des opérations assujetties à des taux différents. Le principe reste identique lors d’une autoliquidation de la TVA intracommunautaire.

Quelles déclarations faire ?

Les sociétés assujetties à la TVA intracommunautaire doivent réaliser des déclarations auprès de l’administration. Elles sont liées à l’échange des biens et de services. La déclaration d’échange de bien doit se faire chaque mois. Sont concernées par cette opération les entreprises dont leurs sièges se trouvent dans l’UE. Elles doivent donc fournir chaque mois les informations liées à leurs opérations commerciales. Pour une entreprise immatriculée en France, cela se fait au niveau de la douane française. Il faut toutefois noter que la déclaration de bien est dispensée aux entreprises ayant réalisés des achats pour une somme n’excédant pas 460 000 euros. Concernant la déclaration d’échange de services, elle est effectuée par une entreprise qui fournit des services à un client résidant dans un autre pays de l’UE.